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Type de site : vitrine / e-commerce

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Comptes

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Ventes des biens

Ce document régit la vente des biens mis à dispositions sur ce site, à savoir : Fabrication en céramique.

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur le site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produits ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

Paypal
Stripe (CB)
Chèque si et uniquement si remise en main propre
Espèces si et uniquement si remise en main propre

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Transport et livraison

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateur de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : lesueur_laetitia@yahoo.fr

Date d’entrée en vigueur : le 10 juin 2021

Politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de ce site des données personnelles recueillies ainsi que les informations suivantes, le cas échéant:

a/ Les données personnelles recueillies

b/ L’utilisation des données recueillies

c/ Qui a accès aux données recueillies

d/ Les droits des utilisateurs du site

e/ La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation du site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme au règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, doivent être effacées ou rectifiées sans délais.
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplis

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivies par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

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Données personnelles collectées

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Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

Enregistrement de compte
Remplissage de formulaire

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Avec qui nous partageons les données personnelles

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Si la loi l’exige
Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
Pour prouver ou protéger nos droits légaux
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Combien de temps nous stockons les données personnelles

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Comment nous protégeons vos données personnelles

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Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte des données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

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Vous trouverez de plus amples informations sur ces droit au chapitre 3 (art. 12-23) du RGPD.

Comment modifier – supprimer ou contester les données personnelles

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Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.. au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

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Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit : lesueur_laetitia@yahoo.fr

Date d’entrée en vigueur : le 10 juin 2021